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    LES DEMARCHES DE L'ELEVEUR

    Faites vos déclarations de naissance dans un délai de 15 jours

    Complétez soigneusement en caractères majuscules la déclaration de naissance (avec la déclaration du naisseur) qui se trouve au verso du Certificat de Saillie (formulaire bleu).

    NB : Ce formulaire destiné à déclarer la naissance est remis par l'étalonnier au propriétaire de la jument dès que le prix de la saillie a été intégralement payé. Si celui-ci comportait un versement à la naissance, vous devez vous adresser à l'étalonnier dont le nom et les coordonnées figurent sur l'attestation de saillie qui vous a été remise en 20025.

    LES ETAPES A SUIVRE :

    1. REMPLIR LA DECLARATION DU NAISSEUR

  • La partie " déclaration du naisseur " est une déclaration sur l'honneur en fonction de laquelle sera établi définitivement le document du produit.
  • Sauf convention contraire jointe à la déclaration de naissance et co-signée par les parties, le naisseur et les éventuels co-naisseurs seront enregistrés comme propriétaire et éventuellement comme co-propriétaires du poulain.
  • Il appartient au naisseur et aux co-naisseurs éventuels de s'assurer que la Déclaration du Naisseur est correctement remplie.

    2. CHOISIR LE NOM DU PRODUIT

  • Vous devez proposer 3 noms par ordre de préférence, commençant par la lettre P pour 2003

    Cas particuliers :
    - pour les Shagya, Lippizan et Trakehner aucune initiale n'est pas obligatoire.
    - pour les Quarter Horse et Appaloosa, les noms sont proposés et attribués par les Etats-Unis.

  • Inscrivez-les en majuscules très lisibles, dans les cases disposées à cet effet, en respectant la règle : une case = une lettre ou un espace ou une apostrophe (21 caractères maxi).
    Les noms de personnalités ou de marques commerciales ne sont pas admis, sauf autorisation écrite de la personne ou de la société intéressée.
    Les noms pouvant prêter à confusion, grossiers ou injurieux ne sont pas admis.
    Les documents d'accompagnement des chevaux sont imprimés en caractères majuscules, sans accent, ni tréma, ni cédille, ni trait d'union > veiller à ne pas en utiliser.

    3. ADRESSER LE TOUT DANS LES 15 jours QUI SUIVENT LA NAISSANCE sous enveloppe affranchie à :

    Les Haras Nationaux - Direction de la Filière - SIRE - BP n°3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
    ATTENTION: si la déclaration de naissance n'est pas envoyée en temps voulu, une majoration du prix du livret pourra être appliquée.

    Pour protéger l'affixe de votre élevage lire l'article suivant :
    Les Affixe

    Avant le sevrage et avant le 31 décembre de l'année, faites identifier votre poulain

    Si la déclaration de naissance n'a pas été envoyée, le produit sera enregistré comme cheval d'Origine Non Constatée.
    Le 31 décembre 2003 est une limite au-delà de laquelle les dossiers ne sont plus acceptés.

  • Le produit doit dans tous les cas être présenté pour identification, non sevré, soit à un agent des Haras Nationaux, soit à un vétérinaire habilité. Vous devez impérativement présenter à cette occasion :
    - le document d'accompagnement de la mère validé page 3 par les Haras nationaux.
    - l'attestation de saillie (formulaire blanc)
  • Une fiche de signalement, sur laquelle seront soigneusement reportés le n° de saillie, le nom de l'étalon et celui de la poulinière, sera complétée par l'identificateur et transmise immédiatement à :
    Les Haras Nationaux - Direction de la Filière - SIRE - BP n°3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
  • En cas d'exportation avant le sevrage, le signalement graphique du produit doit être impérativement relevé sous la mère avant son départ de France.
  • Après enregistrement dans nos services de la naissance, du signalement et du contrôle de filiation, s'il y a lieu, le Document d'Accompagnement et la Carte d'Immatriculation du produit vous seront adressés, dès leur édition, à l'adresse figurant sur la déclaration du naisseur.
    Si le poulain est vendu avant obtention de ces documents, ces derniers peuvent être adressés directement à l'acquéreur, si vous en faites la demande - vous devez adresser au SIRE, une attestation de vente (papier libre) précisant clairement les coordonnées suivantes du vendeur (naisseur) et de l'acquéreur : Titre (M., Mme ou Mlle), Prénom, NOM et adresse complète.
    Toute attestation incomplète ne sera pas prise en considération.

    A partir de 18 mois et avant toute activité officielle

    Vous devez faire valider le Document d'Accompagnement (livret) - le produit est présenté à un vétérinaire habilité ou à un agent des Haras Nationaux qui vérifie son signalement sur les pages 6 et 7. Complétez la fiche de renseignement fournie avec le livret du produit puis adressez le tout (livret et fiche) pour validation, accompagné d'une enveloppe timbrée à :
    Les Haras Nationaux - Direction de la Filière - SIRE - BP n°3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
    Cette opération est obligatoire avant toute activité officielle y compris les épreuves de modèle et allures.
    NB - Profitez de cette occasion (même adresse) pour :
    1) Faire mettre à jour la Carte d'Immatriculation si nécessaire - elle doit être à vos nom et adresse.
    2) Inscrire votre cheval sur la liste des chevaux de sport - pour cela faites votre demande sur papier
    libre accompagné d'un chèque de 15 € à l'ordre de : " Les Haras Nationaux "

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