L'AFFIXE

L'affixe est un nom d'élevage que l'on met dans le nom des chevaux : Le nom est composé du nom usuel et de l'affixe. Il s'agit d'un "nom de famille" qui se transmet de mère à poulain et qui permet l'identification du naisseur.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉPÔT :

Afin de pouvoir déposer un affixe, il ne doit pas avoir été utilisé. Par contre, pour les élevages connus, utilisant un affixe, le propriétaire peut déposer celui-ci, à condition qu'aucune personne n'en ait usé plus de 5 fois au cours des 5 dernières années précédant le dépôt, sinon le dépôt sera impossible.

Pour l'enregistrement d'un affixe, il faut qu'il :

Un ou plusieurs affixes peuvent être déposés pour chaque groupe de races. Les chevaux de pur-sang, Trotteurs Français et Quarter-Horses n'étant pas concernés.

Le dépôt se fait sur demande de dépôt auprès de l'Institut du Cheval avant le 31 décembre.
Il faut savoir que le dépositaire ou un des utilisateurs doit être naisseur principal ou co-naisseur du produit.

MODALITÉS D' UTILISATION ET DROITS

Le dépôt reste facultatif et volontaire et son utilisation ultérieure n'est pas obligatoire. Pour que le dépôt soit effectué, le déposant doit être domicilié en France ou bien exercer son activité d'élevage dans le cadre d'une antenne d'un Stud Book des races françaises gérée par le S.I.R.E. à l'étranger.
Le dépositaire devra chaque année aviser le S.I.R.E par courrier recommandé avant le 15 décembre s'il y a plusieurs utilisateurs.

De plus l'affixe ne peut être cédé par le dépositaire. L'acquéreur devra se faire enregistrer auprès de l'Institut du Cheval comme nouveau dépositaire.

Toute cession d'affixe doit également être signalée par lettre recommandée au S.I.R.E.

COÛT :

Dépositaire seul (unique utilisateur)

Prix du livret :50 frs

Sachez que si vous utilisez déjà un affixe, vous pouvez continuer à le faire sans le déposer. Dans ce cas, d'autres éleveurs peuvent également l'utiliser.